Le Collège Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG) de l’Académie Nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) a organisé une journée d’études sur les mutations des entreprises publiques au Burkina Faso, le jeudi 15 novembre 2023 à l’Université Joseph KI-ZERBO. L’objectif de cette journée d’études était de saisir les problématiques de la transformation des entreprises publiques au Burkina Faso au travers d’une réflexion sur la cohérence et l’efficacité de la réglementation qui leur est applicable. La journée a été placée sous la supervision du Professeur Filiga Michel SAWADOGO représenté par le Pr Dominique KABRE et la Direction du Professeur Séni Mahamadou OUEDRAOGO
L’actualité au Burkina Faso marque un regain d’intérêt pour les interventions de l’Etat et des collectivités territoriales dans les secteurs marchands comme les finances, l’énergie, les mines, etc. Cette tendance a été amplifiée avec le nouveau « nationalisme » qui entend donner à l’Etat un rôle central dans la conduite de l’économie nationale. Aussi, la nouvelle donne dite de l’entreprenariat communautaire dont la forme juridique et les contours demeurent toujours flous, nécessite d’être abordée.
Il est donc important pour le juriste, de se poser un certain nombre de questions : aujourd’hui, quel est le régime auquel est soumise l’entreprise publique ? Comment l’identifier au sein des diverses formes d’intervention économiques de l’Etat ? Les dispositions législatives et règlementaires applicables à l’entreprise publique connaissent-elles une application effective ? Quelles peuvent être les raisons pour lesquelles ces règles demeurent lettres mortes ? Les entreprises publiques sont-elles au regard de ses règles de véritables vecteurs de croissance économiques ? Ce sont entre autres des questionnements auxquels peut se trouver confronté celui qui entend porter un regard sur le Droit burkinabè applicable aux entreprises publiques.
Cette journée d’études a réuni théoriciens et praticiens du droit, administrateurs et autorités publiques autour de plusieurs communications axées sur deux panels, sur l’identification de l’entreprise publique et sur le régime juridique. Ainsi, Dr Paco SEREME, Président de l’ANSAL-BF a ajouté que « nous sommes dans un contexte où, nous avons besoin de comprendre un certain nombre de dispositions qui gèrent la vie de nos entreprises, notamment les entreprises publiques. Nous nous rendons compte de l’importance de ces entreprises publiques quand bien même les dispositions légales et réglementaires ne sont pas encore tellement claires. En plus d’éclairer les décideurs politiques sur la question, cela devrait permet aux apprentis du droit de comprendre beaucoup choses ».
Pour le Professeur Dominique KABRE, certaines dispositions régissent les entreprises publiques, comme les dispositions nationales communautaires. Il s’agit de faire en sorte que les entreprises publiques, tout en servant l’intérêt général, permettent aussi à l’Etat d’une certaine manière d’engranger des bénéfices économiques.
Cette journée a permis de faire un bilan de la double décennie de la diversité de règles applicables aux entreprises publiques. Elle a également permis d’avoir une meilleure définition des critères de catégorisation des entreprises publiques et de comprendre la portée de l’influence du droit OHADA sur la vie des entreprises publiques.
